Présidentielles 2012 : 10 questions aux candidats, régime juridique de l'animal...

1 français sur 3 vote selon la position des candidats en faveur des animaux *
Protection animale : comparez le programme des candidats à l'élection présidentielle 2012

La Fondation 30 Millions d’Amis interroge les différents candidats à l'Elysée sur 10 problématiques phares de protection des animaux : régime juridique de l’animal, expérimentation animale, trafics d’animaux, transport et élevage, corrida, fourrure, chasse, animaux sauvages dans les cirques...

Régime juridique de l'animalTrafics d'animaux de compagnieExpérimentation animaleCorridaElevage, transport, abattage des animauxFourrureChasse / Faune sauvageAnimaux de cirqueEducationOrganisation des services administratifs
POURQUOI LA FONDATION INTERPELLE LES CANDIDATS

Aujourd’hui, plus de 60 millions d’animaux de compagnie (dont près de 20 millions de chiens et de chats) partagent la vie de plus de 10 millions de foyers français.

Or, pour 81% de nos concitoyens inscrits sur les listes électorales, la cause animale est un enjeu qu’ils jugent important. 31% le jugent même très important. Près d'1/3 d'entre eux se dit même prêt à voter en fonction du programme de tel ou tel candidat en matière de protection des animaux (sondage Ifop pour la Fondation 30 Millions d’Amis*).

Chacun peut donc, ici, consulter les réponses des différents candidats à l'élection présidentielle sur des thématiques phares de la protection animale et mesurer l'engagement de chacun sur ces sujets.

>> AVERTISSEMENTS

PRÉSIDENTIELLE 2012 : LES CANDIDATS

Nathalie ArthaudFrançois BayrouJacques CheminadeNicolas Dupont-AignanFrançois HollandeEva JolyMarine Le PenJean-Luc MélenchonPhilippe PoutouNicolas Sarkozy
© Fondation 30 Millions d’Amis 2012 / DR / Getty Images / Fotolia

*Enquête réalisée par Ifop pour la Fondation 30 Millions d’Amis du 20 au 22 décembre 2011 menée auprès de 1008 personnes inscrites sur les listes électorales constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas.

Régime juridique de l'animal

Si le Code rural reconnait depuis 1976 les animaux comme des êtres sensibles*, ce n’est toujours pas le cas du Code civil qui les considère encore comme des « biens meubles » au même titre qu’une armoire ou une chaise (art. 528**).

L’animal, qui occupe une place prépondérante dans l’esprit de son maître et des membres de la famille, est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s’interroge aujourd’hui sur une nouvelle définition de son régime juridique.

Ce dernier, fixé au moment de la rédaction du Code civil en 1804, est le reflet d’une société où l’animal, notamment de compagnie, ne bénéficiait pas de la même attention que celle qui lui est désormais apportée. Dans une France essentiellement rurale, les animaux étaient envisagés à cette époque sous l’angle utilitaire, comme une force agricole.

*Art. L.214-1 du Code rural : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».

**Art. 528 du Code civil : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère ».

Afin de donner à l’animal un régime juridique cohérent tenant compte de sa nature d’être vivant et sensible, prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « Personnes » et des « Biens » une troisième catégorie pour les « Animaux » ?

Nathalie Arthaud

Lutte Ouvrière (LO)

Pas de réponse à cette question.

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François BAYROU

Mouvement Démocrate (MODEM)

Il y a dans le Code Pénal des dispositions qui répriment les traitements cruels envers les animaux. Vous avez donc raison de souligner que les articles du Code Civil qui rangent les animaux parmi les... >> Lire la suite

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Jacques CHEMINADE

Solidarité et Progrès (S&P)

(Réponse reçue après publication des réponses des autres candidats ; transmise par courriel le 9/04/2012)

Oui.

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Nicolas DUPONT-AIGNAN

Debout la République

(...) il est nécessaire d'aménager, dans le Code civil, une place particulière pour les animaux, à côté des "personnes" et des "biens meubles". (...) je considère l’animal comme un... >> Lire la suite

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François HOLLANDE

Parti Socialiste (PS)

Sur le principe que soulève la question de donner une place juridique aux animaux, je ne peux qu’être d’accord avec vous. D’ailleurs, ce sont les socialistes qui ont créé la... >> Lire la suite

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Eva JOLY

Europe Écologie Les Verts (EELV)

Je prévois dans mon programme la présentation au Parlement d'une loi sur les droits et la protection des animaux (loi DPA) qui propose... >> Lire la suite

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Marine LE PEN

Front National (FN)

(Réponse reçue après publication des réponses des autres candidats ; transmise par courriel le 13/04/2012)

Oui. Il faut en effet que l'animal ne soit plus considéré comme un « bien meuble » mais comme un être sensible et donc créer dans le Code civil, une... >> Lire la suite

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Jean-Luc MELENCHON

Front de Gauche

(Réponse reçue après publication des réponses des autres candidats ; transmise par courriel le 17/04/2012)

Oui. Il est effectivement absurde de continuer à avoir deux définitions dans la législation française à ce sujet. Les animaux seront bien considérés comme des... >> Lire la suite

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Philippe POUTOU

Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)

Oui.

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Nicolas SARKOZY

Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

La modification du statut de l’animal dans le Code civil ne me parait pas souhaitable et créerait une série d’incertitudes juridiques sur les rapports liant l’homme à

La campagne Vote pour les animaux a été créée pour vérifier que les programmes politiques reflètent la préoccupation du public en matière de protection des animaux. Un sondage IFOP pour 30 Millions d’Amis [1] révele que 81% des personnes interrogées considèrent la protection des animaux comme une cause importante, et 29% que les propositions des candidats en matière de protection animale pourraient influencer leur vote.

Vote pour les animaux encourage tous les candidats, quelle que soit leur couleur politique, à faire avancer la cause animale. Un questionnaire a été envoyé, le 24 février 2012, aux divers prétendants à la présidence de la République, et notamment aux 10 candidats retenus pour le premier tour.

Vote pour les animaux a reçu dans l’ordre, les réponses de :
Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière),
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République)
Eva Joly (Europe Ecologie - Les Verts).
François Hollande (Parti Socialiste)

Parmi les candidats non retenus pour le 1er tour des présidentielles 2012, nous avions reçu la réponse de Jean-Marc Governatori (Alliance Ecologiste Indépendante)

Le questionnaire, couvrant un large spectre de revendications pour la cause animale, a été complété par les programmes disponibles à partir des sites de campagne des candidats. Découvrez les positions des candidats (selon l’ordre du Conseil constitutionnel) :

Eva Joly (Europe Ecologie - Les Verts)
Marine Le Pen (Front National)
Nicolas Sarkozy (Union pour un Mouvement Populaire)
François Bayrou (Mouvement Démocrate)
Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche)
Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste)
Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière)
Jacques Cheminade (Solidarités et Progrès)
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République)
François Hollande (Parti Socialiste)

En fonction de la position des candidats, félicitez-les ou demandez-leur de prendre des mesures pour protéger les animaux. Merci de nous tenir informé si vous obtenez des réponses !